DEEE (Déchets d'Equipements Electriques et Electroniques)

Protéger l’environnement : une démarche de progrès

L'Union Européenne a adopté une directive concernant les "Déchets des Equipements Electriques et Electroniques" pour réglementer leur collecte, traitement ou élimination (décret 2005/829 du 20 Juillet 2005 sur les "DEEE"). Elle distingue une responsabilité de recyclage différente selon la date de mise sur le marché des équipements :

  • Le traitement des équipements mis sur le marché après le 13 août 2005 demeure de la responsabilité du producteur et de l’importateur des EEE.
  • le traitement des équipements mis sur le marché avant le 13 août 2005 demeure de la responsabilité de l'utilisateur final. Un distinguo est fait entre les déchets dits « professionnels » (issus d'activités industrielles et commerciales et/ou assimilés aux déchets ménagers, dont les quantités sont importantes comme les parcs informatiques) et ceux provenant des particuliers. Ces derniers font l'objet d'un dispositif spécifique financé par la contribution environnementale (ou éco participation, ou encore Eco taxe par abus de langage).

Si vous souhaitez faire recycler un équipement que vous avez acheté par l'intermédiaire d'OMR (EEE du type PC, imprimantes, multifonctions...) cliquez, ci-dessous, sur la date de mise en service correspondant à votre équipement :

-------- 13 août 2005 ----------