Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaires

VFLIT Infogérance
La Société VFLIT INFOGERANCE Inscrite au RCS de NANTES sous le n°509 460 770, au capital de 333 300 Euros, dont le siège social est sis ZA des Grésillières 44234 Saint-Sébastien-sur-Loire
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044 / Mail : contact [at] vflit.fr

VFLIT Télécoms
La Société VFLIT TELECOMS inscrite au RCS de LORIENT sous le n°860 500 388 au capital de 255 000 Euros, dont le siège social est sis ZI de Kerpont 374 rue de Kerlo 56850 CAUDAN Cedex
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044 / Mail : contact [at] vflit.fr

VFLIT Gestion
La Société VFLIT GESTION Inscrite au RCS de BOURGES sous le n°485 008 262 au capital de 20000 Euros, dont le siège social est sis 2 Avenue de la Prospective 18000 Bourges
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044 / Mail : contact [at] vflit.fr

VFLIT Sûreté
La Société VFLIT SURETE Inscrite au RCS de La Roche sur Yon sous le n°340 140 102, au capital de 469 000 Euros, dont le siège social est sis Parc d’activités de Beaupuy 3, Mouilleron le Captif – BP 60107 – 85003 La Roche-sur-Yon Cedex
Responsable publication : Jean-Emmanuel URIEN / Tél. : 0 826 044 044 / Mail : contact [at] vflit.fr

Création du site

B 17
19, rue du Lieutenant Augé,
44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
Tél. 02 40 89 78 74

Hébergement

OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix Tél. 1007

Crédits photographiques

Atypix

Shutterstock

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté est mis à jour régulièrement par les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elles ne pourront être tenues responsables des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de leur fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable des sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté se réservent le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, les sociétés VFLIT Infogérance – VFLIT Télécoms – VFLIT Gestion – VFLIT Sûreté se réservent également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Droit applicable et compétence judiciaire

L’ensemble des informations diffusées sur le Site et l’utilisation qui en est faite sont soumis exclusivement au droit français. Seuls les tribunaux relevant du ressort de la Cour d’appel du siège social de la société Groupe VFLIT sont compétents pour connaître des éventuels litiges liés à l’utilisation du Site.